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Les Petites Annonces de Runoff-Team
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Vous trouverez sur cette page tous les documents et informations qui vous seront utiles en cas d'achat ou de vente d'un véhicule (deux ou quatres roues) entre particuliers.
Certificat de session
Télécharger un certificat de cession au format Adobe Reader en 3 volets
Certificat de non gage
Edition d'un certificat de non gage auprès du site du ministère de l'intérieur
Certificat d'immatriculation
Demande d'un certificat de nouvelle immatriculation au format Adobe Reader
Pour obtenir votre carte grise, il vous faut ensuite vous rendre à votre prefecture/sous prefecture munis des pièces suivantes :
- Une pièce d'identité en cours de validitée (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire...)
- Le certificat de non gage (voir ci-dessus) édité moins depuis moins d'un mois
- L'ancienne carte grise du véhicule sur laquelle doit figurer "Vendue le [DATE]" ainsi que la signature de l'ancien propriétaire
- Un certificat de cession complété (voir ci-dessus)
- Une demande de certificat d'immatriculation complétée (voir ci-dessus)
- Pour les véhicules de plus de 4ans (et de plus de 3roues :) ), une preuve de validité du control technique de moins de 2mois
- D'un chéquier ou de liquide (toutes les prefectures ne sont pas équipées de lecteur de CB)
